CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

Eric Lespinasse Photographies est une marque détenue par la société Eric Lespinasse.

Eric Lespinasse Photographies, Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 8 bis rue Abel 75012, Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835 173 147 (ci-après « Eric Lespinasse Photographies »), met en place, sur https://www.elespinasse-photographies.com/ (ci-après le « Site »), une plateforme de vente en ligne permettant à des acheteurs (ci-après les « Acheteurs»), après inscription sur le Site, d’acheter des œuvres d’art (ci-après les « Œuvres ») proposées à un certain prix (ci-après le « Service d’Intermédiation »).

Pour utiliser le service de vente en ligne, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher et valider le message de validation lors de son inscription sur le Site.

Les ventes réalisées au travers du site internet entre les Acheteurs et LéZarts Gallery Paris sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Les CGV complètent les CGU et devront également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat.

Les CGU ont été mises à jour le 12 mai 2023. Eric Lespinasse Photographies se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de leur utilisation. L’Acheteur sera tenu au courant des nouvelles CGU par l’envoi d’un mail de la part de Eric Lespinasse Photographies à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription. De ce fait, il est nécessaire que celles-ci soient relues par l’Acheteur avant chaque vente réalisée au travers du site internet.

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1- Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Eric Lespinasse Photographies met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre de son site internet, une plateforme pour pouvoir acheter des Œuvres.

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2- Description du Service de vente en ligne

Le service de vente en ligne est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, en vue de passer des commandes d’Œuvres, de régler le prix des Œuvres et de confirmer la réception des Œuvres. Lors de l’opération de vente des Œuvres.

Afin d’améliorer le service de vente en ligne, Eric Lespinasse Photographies met à la disposition de l’Acheteur un formulaire de contact afin de recueillir ses commentaires et suggestions.

En cas de non-respect des CGU, Eric Lespinasse Photographies se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au service de vente en ligne de l’Acheteur concerné.

Dans ce cas, Eric Lespinasse Photographies adressera un email à l’Acheteur concerné à l’adresse email associée à son compte client l’informant de la désactivation temporaire ou définitive de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de la clôture temporaire ou définitive de son compte client.

De manière générale, l’Acheteur est informé du fait qu’il pourra clôturer son compte client sur simple demande envoyée en utilisant le formulaire de contact.

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3- Accès au service de vente en ligne

Outre l’acceptation des CGU, l’accès au service de vente en ligne est subordonné à l’ouverture d’un compte client sur le Site. L’Acheteur doit à cet effet fournir ses données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toutes autres informations requises). Les données fournies par l’Acheteur le sont sous son entière responsabilité, contrôle et direction. L’Acheteur s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’Acheteur informera Eric Lespinasse Photographies sans délai de tout changement affectant ses données d’identification, en utilisant le formulaire de contact.

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4- Prix du service de vente en ligne

L’utilisation du service de vente en ligne est gratuite (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique de l’Acheteur), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat d’Œuvres est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

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5- Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par Eric Lespinasse Photographies. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de son compte. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au transporteur à cette seule fin de livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Eric Lespinasse Photographies, et ainsi que pour lui permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’Acheteur.

Conformément à la loi n° 78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Acheteur d’écrire en ligne à Eric Lespinasse Photographies via le formulaire de contact ou par courrier à Eric Lespinasse Photographies, 8 bis rue Abel 75012, Paris, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Acheteur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle Eric Lespinasse Photographies doit lui faire parvenir sa réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Acheteur dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de Eric Lespinasse Photographies et/ou de ses partenaires (par exemple, newsletters, offres partenaires…), en fonction de ses choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte client. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à Eric Lespinasse Photographies en utilisant le formulaire de contact.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).

Ces Cookies sont émis par Eric Lespinasse Photographies dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur de l’Acheteur lorsqu’il est connecté au Site.

Ces Cookies sont notamment émis afin :

– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…),

– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

– de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client.

Eric Lespinasse Photographies se réserve le droit d’implanter des Cookies dans l’ordinateur ou autre terminal de l’Acheteur lors des visites sur le Site.

Un Cookie ne permet pas d’identifier l’Acheteur mais a pour objet de signaler toute précédente visite de l’Acheteur sur le Site afin d’aider Eric Lespinasse Photographies à personnaliser son service de vente en ligne.

L’Acheteur peut effectuer des paramétrages afin que les Cookies soient désactivés et éviter ainsi que des Cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. L’Acheteur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de Cookies.

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6- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, Œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site ainsi que le Site en lui-même (et notamment son arborescence, son organisation et le titrage de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités) sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que de les altérer, et plus généralement de les utiliser ou de les exploiter. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Eric Lespinasse Photographies ou de ses partenaires est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Eric Lespinasse Photographies. Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à Eric Lespinasse Photographies toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

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7- Responsabilité et garanties

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, Eric Lespinasse Photographies ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

– des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

– de tout dommage causé au terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) d’un internaute qui se connecte au Site ;

– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;

– de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc.) de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;

– des dommages indirects ou imprévisibles à la date de survenance du dommage.

Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte ; (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un message via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour corriger, le cas échéant, les informations erronées.

La responsabilité de Eric Lespinasse Photographies envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects et imprévisibles à la date de survenance du dommage. La responsabilité de Eric Lespinasse Photographies ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du service de vente en ligne par l’Acheteur ou de toute faute (tant contractuelle que délictuelle) de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service d’Intermédiation.

En acceptant les CGU, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte client sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service d’Intermédiation et qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service d’Intermédiation.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Eric Lespinasse Photographies ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs, notamment en ce qui concerne la description des Œuvres, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

L’Acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Eric Lespinasse Photographies de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que Eric Lespinasse Photographies devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service d’Intermédiation par l’Acheteur.

Les Acheteurs sont informés que Eric Lespinasse Photographies peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et des infractions.

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8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

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9- Durée et validité

L’Acheteur est soumis aux CGU dès leur acceptation sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci utilise ou non les services de vente en ligne du site.

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10- Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, l’Acheteur et Eric Lespinasse Photographies feront leurs meilleurs efforts pour lui trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours glissants à compter de la notification du litige à l’autre partie, les juridictions françaises seront compétentes.